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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les travaux de construction, rénovation, réparation ou maintenance réalisés par XPV pour le compte de ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Devis et Acceptation

  • Devis : Un devis détaillé est établi avant le début des travaux. Il mentionne la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais, et le prix total (HT et TTC).
  • Validité : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
  • Acceptation : L’acceptation du devis par le client vaut accord sur les CGV et engage les deux parties.

3. Prix et Modalités de Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention sur le devis.
  • Révision de prix : En cas de modification des travaux (ajouts, suppressions, ou changements de matériaux), un avenant au devis sera établi.

  • Modalités de paiement :

    • Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis.
    • Solde : Le solde est dû à la réception des travaux, avant la remise des clés ou la levée des réserves.
    • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 1,5% par mois seront appliquées.

4. Délais d’Exécution

  • Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. XPV s’engage à informer le client de tout retard dû à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
  • Aucun dédommagement ne sera dû en cas de retard, sauf accord écrit entre les parties.

5. Réception des Travaux

  • La réception des travaux a lieu à leur achèvement, en présence du client ou de son représentant.
  • Le client dispose d’un délai de 8 jours pour émettre des réserves écrites. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

6. Garanties

  • Garantie de parfait achèvement : 2 an à compter de la réception des travaux.
  • Garantie décennale : 10 ans pour les désordres compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.

7. Résiliation

  • Le client peut résilier le contrat en cas de manquement grave de XPV. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des frais déjà engagés.
  • XPV peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement abusif du client.

8. Litiges

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de XPV.

9. Protection des Données

  • Les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.